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Avis publics
125 résultats
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1840 sur le plan d’urbanisme (Codification administrative)
...ts et services institutionnels à l’intérieur du pôle institutionnel. Effectuer des représentations auprès des organismes publics à l’effet de l’importance de localiser les services administratifs à Cowansville et plus précisément, à l’intérieur...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1841 sur le zonage (Codification administrative)
...nt la profondeur d’eau est de 60 cm (2 pi) ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (R.R.Q., c. S-3, r-3), à l’exclusion d’un bain à remous ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas...
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2021
Date de publication de l'avis Avis publics 20 décembre 2021 Avis public - Adoption budget et PTI 2022 14 décembre 2021 Avis...
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2022
Date de publication de l'avis Avis publics 22 décembre 2022 Avis publics - Entrée en vigueur du règlement 1909 décrétant l'imposition des divers taux de taxation, autres compensati...
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2024
Date de publication de l'avis Avis publics 19 décembre 2024 Entrée en vigueur - Règlement numéro 1928 19 décembre 2024 Entrée en vigueur - Règlement...
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2025
Date de publication de l'avis Avis publics 16 décembre 2025 Entrée en vigueur - Règlements numéros 1850-04-2025, 1933-01-2025, 1934 et 1936 16 décembre 2025 Avis...
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 2 juin 2020
...tu notamment de la Loi sur les archives (RLRQ, c. A -2 1.1 ) et de la Loi sur l’accès aux documents 8 des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A -2.1) relativement à sa gestion documentaire et à l...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1917 relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble situé sur le territoire de la ville de Cowansville
...lusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1); Considérant qu’avis de motion du prése...
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2026
Date de publication de l'avis Avis public 5 juin 2026 Appel d'offres 29-URB-P-26 - Réaménagement de la descente Sanborn 4 juin 2026 Avis public - Entrée en vigueur des règlements numéros 1899-04-2026 et 1934-02-2026 29 mai 202......
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 4 février 2025
...nion des municipalités du Québec (UMQ) de joindre son regroupement d’achats et le contrat octroyé suivant l’appel d’offres publics #CHI-2025-2027, pour un achat regroupé de produits chimiques; Considérant que l’article 29.9.2 de la Loi sur l...
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 7 avril 2020
...evra être publié en conformité avec les dispositions du R èglement numéro 1876 concernant les modalités de publication des avis publics de la Ville de Cowansville afin d’informer les citoyens de cette procédure, le tout tel qu’exigé par le MAMH....
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2023
Date de publication de l'avis Avis publics 21 décembre 2023 Entrée en vigueur- Règlements 1908-02-2023 et 1923 20 décembre 2023 Entrée en vigueur- Rè...
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 5 mars 2024
...de matières recyclables en cours, afin de respecter les bonnes pratiques en matière de lancement d’appels d’offres publics et ainsi minimiser collectivement les risques de bris de service et d’augmenta tion des coûts; Considé...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1873 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
...services professionnels reliés à la réalisation d’un projet nécessitant l’implantation d’infrastructures et d’équipements publics incluant notamment : les études préparatoires, les plans et devis, les relevés d’arpentage et de topographie, les d...
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 4 février 2020
...sations Considérant les obligations de la Ville de Cowansville en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des r enseignements personnels (RLRQ, c. A -2.1) et de la Loi sur les archives (RLRQ, c....
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1860 concernant le contrôle des animaux (RM 410) (Codification administrative)
...igation imposée au Gardien en est une de résultat, et ce partout sur le territoire de la municipalité. 2.4. ÉDIFICES PUBLICS Nul ne peut se trouver dans un édifice public avec un animal. Aux fins du présent article, sont considéré comme...
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...nion des municipalités du Québec (UMQ) de joindre son regroupement d’achats et le contrat octroyé suivant l’appel d’offres publics # SI-2024, pour un achat regroupé d’achat de tuyaux et/ou habits de combats; Considérant que l’article 29.9.2...
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...ansville, de gérer les actifs acquis à titre d’outils de développement économique, en partenariat avec les intervenants publics et privés du milieu c owansvillois; Considérant qu’ une municipalité peut, à l’égard des matières prévues à l’artic...
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 20 janvier 2020
...owansville, de gérer les actifs acquis à titre d’outils de développement économique, en partenariat avec les intervenants publics et privés du milieu c owansvillois; Considérant qu’ une municipalité peut, à l’égard des matières prévues à l’articl...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1842 sur le lotissement (Codification administrative)
...a destination est d’accueillir un seul bâtiment principal sauf pour les projets d’ensemble et pour les usages agricoles, publics et industriels. Toutefois, lorsque le terrain ou lot est riverain à un cours d’eau ou à un lac, la profondeur moy...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1890 sur la gestion contractuelle (Codification administrative)
...utilisation d’un progiciel ou d’un logiciel, selon certaines conditions; Contrat conclu pour la fourniture de services publics ou ayant un monopole, lorsqu’applicable (ex. gaz, téléphone, électricité, etc.); Frais de mutations ou autres p...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1858 relatif aux usages conditionnels (Codification administrative)
...ts et documents exigés dans le présent règlement ainsi que du paiement relatif à l’analyse et des frais de publication d’avis publics exigés par la Loi. 13. DOCUMENTS EXIGÉS Toute demande visant l’approbation d’un usage conditionnel d...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1571 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale / PIIA (Codification administrative)
...en valeur le paysage naturel et bâti existant. -Favoriser un traitement particulier des entrées principales des bâtiments publics et institutionnels. Les critères suggérés pour évaluer l’atteinte des objectifs sont : -Les qualités v...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1885 relatif à l'occupation du domaine public
...par le Conseil pour le remplacer ou l’assister; 3. « Domaine public » : Une voie publique, rue, ruelle, parcs et places publics, stationnement municipal, trottoir, terre-plein, voie cyclable, emprise excédentaire de la voie publique, espace vac...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1754 concernant les roulottes, remorques et l’entretien des aires libres et terrains vacants (Codification administrative)
...ublic. Parc : Un parc situé sur le territoire de la Ville et qui est sous sa juridiction, comprenant tous les espaces publics gazonnés ou non, où le public a accès à des fins de repos, de détente, de jeu ou de sport ou toute autre fin simila...
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