Politique de protection des renseignements personnels

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Politiques municipales

  • Politique de la famille et des aînés

    Sondage en cours

    Sondage sur la perception des services et des ressources disponibles à Cowansville.

    La Ville de Cowansville invite toute la population à compléter ce sondage.

    Les données recueillies permettront de réviser et de mettre à jour la Politique de la famille et des aînés ainsi que le plan d’action qui en découle.

    Ce sondage est anonyme, vous n’avez pas à vous identifier. Tous les renseignements obtenus seront traités par Espace MUNI.

    À noter que dans le questionnaire, le générique masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

    Merci de votre précieuse participation!

    • Période de sondage : Du 2 au 13 avril 2024

    • Temps nécessaire pour répondre au sondage : Environ 15 minutes

    Compléter le sondage



    En 2005, la municipalité de Cowansville se dotait d’une politique familiale et, du même coup, honorait la bannière de « Ville amie des familles ». Au fil des ans, avec la collaboration du comité de la famille, la Ville a réussi à mettre de l’avant un bon nombre d’initiatives dans une perspective d’amélioration de la qualité de vie des citoyens.

    L’observation de besoins émergents et d’une volonté d’accorder aux ainés une attention particulière a par la suite amené la Ville de Cowansville à actualiser sa politique familiale et de s’engager dans la voie du programme Municipalité amie des aînés (MADA), initiative encouragée par le Ministère de la Famille et des Aînés du gouvernement du Québec. Dans une optique de cohésion et d’inclusion, Cowansville a adopté en 2013 sa politique de la famille et des aînés . 

    Voici quelques actions ayant vu le jour depuis…

    • L’information, la consultation et la concertation: mettre en œuvre le plan de communication, Élaborer un répertoire des organismes.

    • La programmation d’activités et d’événements: poursuivre le développement des corridors actifs et des circuits de marche, maintenir la prestation d’événements populaires au parc Davignon, promouvoir de la Fête des voisins, cinéma en famille.

    • Le soutien aux organismes et au bénévolat: politique de reconnaissance des organismes, soutenir le développement d’un programme d’emploi de type coopératif pour les jeunes, reconnaissance du bénévolat.

    • Les programmes et les politiques: actualiser la politique de tarification pour les familles et les aînés, accueil des nouveau-nés, accueil des nouveaux propriétaires, développer un mécanisme pour repérer les nouveaux résidents locataires.

    • La planification urbaine et l’aménagement: maintenir le Taxibus, installer des bancs aux endroits associés aux déplacements utilitaires des aînés et des jeunes familles, réserver des espaces pour permettre des aménagements comestibles.

    • La sécurité des personnes: soutenir les initiatives de la communauté en transport actif comme le Pédibus, aménager des espaces de stationnement réservés aux familles aux abords des bâtiments municipaux, soutenir le projet Nos aînés rencontrés,  revoir les critères d’octroi des permis pour les vendeurs itinérants, maintenir le système de courriel/téléphone pour signaler les défectuosités.

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    À noter qu’une mise à jour du plan d’action est actuellement en préparation.
    Consultez la politique

  • Politique de confidentialité

    La Politique de confidentialité de la Ville de Cowansville a été adoptée le 18 septembre 2023. 

    Le contenu de cette politique s’inspire des dispositions de la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2.1) et des nouvelles normes applicables suite à l’adoption de la loi 25

    Politique de confidentialité - Ville de Cowansville

  • Politique culturelle

  • Saines habitudes de vie

    Le 16 mai 2016, Cowansville devient une des premières villes au Québec à se doter d'une Politique sur les saines habitudes de vie. Découvrez le chemin parcouru pour l'élaboration de cette Politique en regardant notre vidéo.

    Merci aux partenaires!


  • Organismes et partenaires

    Consultez la liste des organismes Cowansville et région

    La Ville de Cowansville désire offrir un milieu de vie à ses citoyens où la collaboration a une place  importante. Le soutien offert aux organismes et partenaires, qu’il soit sous forme d’aide financière ou technique, permet d’améliorer la qualité de vie des citoyens en offrant des services variés ainsi qu’un grand choix d’activités et d’événements.

    Un comité se rencontre quatre fois par année afin d’analyser les demandes et faire les recommandations au conseil municipal en lien avec la politique de reconnaissance.

    Merci de regrouper toutes vos demandes de soutien financier en un seul envoi annuellement.

    Afin que votre demande soit analysée par le comité vous devez procéder de la façon suivante :

    1. Devenir un organisme reconnu par la Ville, compléter la demande reconnaissance (Annexe 1).

    2. Compléter une demande de soutien financier (Annexe 2).

    Formulaire de demande de reconnaissance (Annexe 1)

    Formulaire de demande de soutien financier (Annexe 2)

    Politique de reconnaissance des organismes et partenaires

    Transmettre le formulaire complété  à : loisir@ville.cowansville.qc.ca ou au 431, rue Bachand, Cowansville, J2K 5B2.

  • Politique cadre sur la gouvernance à l'égard des renseignements personnels

    La Politique cadre sur la gouvernance à l'égard des renseignements personnels de la Ville de Cowansville a été adoptée le 18 septembre 2023. 

    Le contenu de cette politique s’inspire des dispositions de la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c A-2.1) et des nouvelles normes applicables suite à l’adoption de la loi 25

    La présente politique présente les règles qui doivent être suivies par tout le personnel de la Ville de Cowansville et les mandataires externes, en conformité avec la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

    Politique de gouvernance - Renseignements personnels - Cowansville.pdf

  • Politique de prévention et de traitement des plaintes relative au harcèlement, à l’incivilité et à la violence au travail

  • Politique linguistique

    La Politique linguistique de la Ville de Cowansville a été adoptée le 5 septembre 2023. 

    Le contenu de cette politique s’inspire des dispositions de la Charte de la langue française et des nouvelles normes applicables suite à l’adoption de la Politique linguistique du gouvernement du Québec en 2023. 

    La présente politique présente les règles qui doivent être suivies par tout le personnel de la Ville de Cowansville et les mandataires externes, en conformité avec la Charte de la langue française.

    Politique linguistique de la Ville de Cowansville

    Rapport annuel 2023

    Vous souhaitez porter à notre attention un manquement à la loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français? Veuillez écrire à hoteldeville@ville.cowansville.qc.ca en inscrivant vos coordonnées, la date de l'événement et une description de celui-ci.


  • Politique de communication

    La politique de communication de la Ville de Cowansville permet de:

    • définir les différents outils de communication disponibles pour atteindre les objectifs de la Ville en matière communication;

    • veiller à ce que l’image projetée par la Ville soit qualité;

    • déterminer le rôle et les cadres d’intervention du personnel et des élus en matière communication. 

    Elle regroupe également une section dédiée aux médias sociaux, incluant la nétiquette de la Ville de Cowansville. 

    Politique de communication