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Avis publics
125 résultats
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Dérogations mineures
Les dérogations mineures / L’utilité La Loi habilite les municipalités à spécifier dans leurs règlements de zonage et de lotissement des normes explicites; ces dernières ne se prêtent pas à une application discrétionnaire. Pareille réglementation c......
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Documents | 31 décembre 1969
Guide du nouvel arrivant de la MRC Brome-Missisquoi
...38 Journaux d’actualité régionaux 40 Principaux attraits de la région 41 Marchés fermiers estivaux 41 Marchés publics couverts 41 Circuits historiques et patrimoniaux 42 Vignobles, microbrasseries et agrotourisme 42 Arts, arti...
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 17 février 2020
...Cowansville, de gérer les actifs ac quit à titre d’outils de développement économique, en partenariat avec les intervenants publics et privés du milieu cowansvillois; Considérant qu’une municipalité peut, à l’égard des matières prévues à l’artic...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1919 en matière de délégation de pouvoir, de règles de contrôle et de suivi budgétaires
...t affecter les postes de revenus et de dépenses liés au projet visé. 5.2 Nomination de représentants auprès d’organismes publics Le directeur général ou le trésorier sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville, les formulaires de conse...
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 21 octobre 2024
...Union des municipalités du Québec (UMQ) de joindre son regroupement d’achats et le contrat octroyé suivant l’appel d’offres publics CAR-2025, pour un achat regroupé de carburant; Considérant que l’article 29.9.2 de la Loi sur les cités et villes...
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Comité Consultatif d'Urbanisme
Son rôle Le comité consultatif d’urbanisme est un groupe de travail composé de résidants choisis par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme. Il se distingue donc d’un « comité du conseil », uniquement formé d’é......
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1844 sur les permis et certificats
...rues proposées et leur pente, de même que le tracé des rues existantes; k) l’emplacement approximatif des services publics existants; l) l’assiette des servitudes requises pour l’installation des services publics tels que l’électr...
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Demande de révision du rôle d’évaluation
La Loi sur la fiscalité municipale permet à toute personne ayant un intérêt à le faire de contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription apparaissant au rôle d’évaluation foncière ou au rôle de la valeur locative en déposant une......
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Constat d'infraction
J'ai reçu un constat d'infraction Lorsque vous recevez un constat d'infraction relatif au Code de la sécurité routière ou à toute autre infraction municipale relavant de la cour municipale commune de Cowansville, plusieurs options d'offrent à vous.......
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1895 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 500 000 $
...es frais incidents 610 000 $ Travaux de voirie, d'aqueduc, d'égout et fondations et de prolongement des services d’utilité publics, incluant les honoraires professionnels et les frais incidents 880 000 $ Travaux de réfection de bâtiment municipa...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1808 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Ville de Cowansville
...ils; ils comprennent comme véhicules privés : le véhicule de promenade, de ferme, de service et de commerce; comme véhicule publics : l’autobus, le taxi et le véhicule de livraison; Vitesse : La vitesse maximale permise dans les limites de la mu...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1923 décrétant l’imposition des divers taux de taxation, autres compensations ainsi que leur mode de paiement (exercice financier 2024)
...doit se munir à ses frais, d’un conteneur à chargement avant (2 v, 4 v, 6 v ou 8 v) approuvé par le directeur des travaux publics et placer ces contenants dans un endroit facile d’accès. De plus, une tarification supplémentaire de 36 $ par...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1843 sur la construction
...publique effectués dans une rue ou sur l'emprise d'une voie de circulation. 2 o Aux poteaux et pylônes de services publics, aux antennes de télévision, de radio ou d'autres moyens de télécommunication, à l'exception des charges exercées p...
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Moisissure dans le logement
La moisissure La moisissure nécessite un niveau élevé d’humidité pour croître. Certaines moisissures requièrent la présence de condensation avant de proliférer. Que faire en présence de moisissures Nettoyez les zones contaminées le plus tôt possi......
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1887 concernant l'utilisation du mobilier urbain durant l'état d'urgence sanitaire relatif à la pandémie de la COVID-19
...s possibles, incluant les personnes handicapées, installés de façon permanente ou temporaire dans les aires à caractères publics et liés à une fonction ou à service offert au bénéfice de la collectivité; Autorité compétente : Un agent de...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1877 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 300 000 $
...rais incidents 510 000 $ Travaux de voirie, d'aqueduc, d'égout, de fondations et de prolongement des services d’utilité publics, incluant les honoraires professionnels, les frais incidents 915 000 $ Travaux de dignes, incluant les frais i...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1724 abrogeant les règlements 1383 et 1405 relatifs à la circulation des camions et véhicules outils
...ache; Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des camions et des véhicules- outils sur les chemins publics dont l'entretien est à la charge de la municipalité afin d'assurer la protection du réseau routier, la sécurité des...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1896 autorisant un surveillant à circuler à bord d’un véhicule lors d’une opération de déneigement d’un chemin public avec une souffleuse à neige
...ns dans le cadre des opérations de déneigement avec une souffleuse à neige d'une masse nette de plus de 900 kg des chemins publics, situés dans les milieux résidentiels où la vitesse permise est de 50 km/h ou moins, tels qu’ils sont inscrits à l’A...
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Documents | 31 décembre 1969
Règlement numéro 1922 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la ville pour l’année 2024 (Codification administrative)
...rçu : (T) 7 $ Dans le cadre d’une demande de documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les coûts seront facturés uniquement lorsque le coût de la dema...
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Gestion contractuelle
...raitement des plaintes Considérant que le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (LQ 2017, c. 27) (ci-après « La Loi »), a été sanctionné le 1 er ...
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Demande de permis de construire - Agrandissement & Transformation
...ration en tout ou partie sur le domaine public à moins qu’une autorisation expresse ne soit obtenue des services des travaux publics. Coût du permis suivant la valeur des travaux a) 0 à 5 000 $ = 20 $ b) plus de 5 000 $ = 20 $ plus 1.50 $ / tranc...
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Documents | 31 décembre 1969
Séance ordinaire du 18 janvier 2021
...Cowansville, de gérer les actifs acquis à titre d’outils de développement économique, en partenariat avec les intervenants publics et privés du milieu cowansvillois; Considérant qu’une municipalité peut, à l’égard des matières prévues à l’...
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Réclamations
Si vous avez subi des dommages matériels ou corporels pour lesquels vous souhaitez déposer une réclamation à la Ville, vous devez transmettre un avis écrit au greffier de la Ville en y inscrivant les détails de la réclamation, la date et le lieu de......
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Actualités
Travaux - secteur des rues de Québec et Lauder
Des travaux sont en cours afin de compléter la quatrième et dernière phase des travaux de développement dans le secteur des rues de Québec et Lauder. La construction d'une nouvelle rue permettra la création d'environ 32 terrains disponibles p......
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Réglementation
Consultez le règlement intégral Chiens dangereux En vertu de la réglementation municipale, lorsqu’un animal est considéré dangereux, son gardien doit notamment se conformer aux mesures suivantes : Faire stériliser son animal. Faire vacciner s......
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